Dépêches: Fiscal TPE
- CONTRÔLE FISCAL 17/01/2020
- EXONÉRATIONS DE DROITS D'ENREGISTREMENT 16/01/2020
- CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 15/01/2020
- DEMANDE DE DÉLAIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS 14/01/2020
- MÉCÉNAT D'ENTREPRISE 13/01/2020
Dépêches: Vie des affaires
- NOTION DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE 17/01/2020
- TRANSMISSION DU CONTRAT D'ASSURANCE AU REPRENEUR DU FONDS DE COMMERCE 16/01/2020
- RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ 15/01/2020
- TAUX DE L'USURE AU 1 14/01/2020
- TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 13/01/2020
Dépêches: Social
- PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL 17/01/2020
- DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020 15/01/2020
- BARÈME DES SAISIES 2020 14/01/2020
- RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS 13/01/2020
- SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 10/01/2020
Dépêches: Patrimoine
- Nouveau taux de rémunération du Livret A 16/01/2020
- Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts 14/01/2020
- Évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République 09/01/2020
- Plus-values en report d'imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans 06/01/2020
- Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983 05/01/2020
