Dépêches: Fiscal TPE
- DÉPENSES SUR UN SITE INTERNET EXISTANT 18/09/2020
- CONTRÔLE FISCAL ET RECONSTITUTION DE RECETTES 17/09/2020
- PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES 16/09/2020
- EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNE 15/09/2020
- RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELIN 14/09/2020
Dépêches: Vie des affaires
- RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSE 18/09/2020
- CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL 17/09/2020
- FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS 16/09/2020
- BILAN 2019 DE LA DGCCRF 15/09/2020
- LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL 14/09/2020
Dépêches: Social
- MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE 18/09/2020
- LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION 17/09/2020
- NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE 16/09/2020
- EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES 15/09/2020
- QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE 14/09/2020
Dépêches: Patrimoine
- Quid des dividendes antérieurs à la délivrance des legs particuliers de parts sociales ? 16/09/2020
- Pas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l'article 13,5 du CGI 14/09/2020
- Point de départ du délai de détention d'un bien acquis par fractions successives 11/09/2020
- J'envisage de donner 130 000 à mon petit-fils. Le nouvel abattement de 100 000 instauré par la 3e loi de finance rectificative pour 2020, pour les dons réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, peut-il se cumuler avec l'abattement de 31 865 applicable depuis le 22 août 2007 ? 09/09/2020
- Dans quels cas, les assureurs sont-ils autorisés à verser les sommes dues, à raison du décès de l'assuré, à tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans présentation du certificat fiscal d'acquittement des droits dus sur le contrat transmis ou de non-exigibilité de ces droits (quittus fiscal) ? 09/09/2020