Tout chef d’entreprise est amené à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée.
Il appartient au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce. C’est un acte majeur et engageant.

Cette cession s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et de responsabilités qui doit être anticipée et préparée.

Elle peut en outre générer des coûts susceptibles d’exiger la réalisation d’opérations préliminaires dont le cédant doit tenir compte dans l’organisation de sa cession.

Très présents notamment dans le domaine de la grande distribution, de la promotion immobilière et de la restauration (CHR), le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR accompagne chaque année des chefs d’entreprise dans leur démarche de cession ou d’acquisition.

« Notre préoccupation majeure est d’organiser une transmission harmonieuse au meilleur coût global. »

Le rôle du Cabinet consiste à intervenir avant la prise de décision de reprise ou de cession, que l’entreprise soit ou non en difficulté, et d’auditer en particulier :
• Les bilans, comptes et annexes.
• Les rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle.
• L’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur et la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…).
• Les contrats conclus avec les fournisseurs et le franchiseur ou le distributeur.

Le Cabinet élabore au côté de son client le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement.

Pour chaque dirigeant et sa famille, il sera pris en considération :
• Son bilan personnel et patrimonial.
• Le diagnostic de l’entreprise.
• L’évaluation de l’entreprise.
• L’aide à la sélection d’un repreneur.
• La négociation et rédaction d’accord de confidentialité, de lettre d’intention et du protocole de cession.
• La négociation et rédaction des conventions de garantie de passif.
• L’accompagnement pendant et après la cession.
• Le coût fiscal (détermination des plus-values de cession, optimisation de l’imposition selon les projets du vendeur, assistance lors de la déclaration des revenus).

Soucieux d’offrir à ses clients un service complet et de qualité, le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR entretient des contacts permanents avec d’autres professionnels de la transmission qu’il a sélectionnés tels que : banquiers, experts comptables, notaires.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

« Toute entreprise évolue dans un contexte réglementaire particulièrement dense qu’il est impératif de respecter. »

La maîtrise des techniques en droit des sociétés et la pratique du droit commercial sont indispensables à la validité et à la sécurisation des structures destinées à abriter tout fonds de commerce.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR détermine avec ses clients les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Leurs interventions concernent tant les entreprises industrielles que commerciales et les structures de gestion de patrimoine.

Il conseille ses clients sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établit les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l’entreprise.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR réalise également les opérations suivantes :
• Constitution de sociétés ;
• Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
• Pactes d’associés : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou
financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs, promesses d’achat et de vente ;
• Suivi du secrétariat juridique de la société : séances du conseil d’administration, assemblées générales, décisions de l’associé unique, relations avec les commissaires aux comptes, suivi des conventions réglementées, modifications diverses des statuts, réalisation d’opérations financières susceptibles d’affecter les capitaux propres, restructuration financière par voie d’apport ou de fusion, conventions intra-groupe ;
• Mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable.
• Négociation et rédaction de baux commerciaux.

Le savoir-faire très particulier du Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR lui a également permis de développer un pôle d’expertise composé d’avocats spécialisés, traitant des questions relatives au droit de la concurrence et de la distribution qui lui permet d’intervenir dans différents domaines tels que :

Le droit de la Concurrence (gestions des problématiques relatives aux ententes, abus de domination, concentration ou concurrence déloyale)

Les Contrats commerciaux de la distribution (plus spécialement l’examen, l’audit des contrats conclus dans les réseaux de distribution, ou encore la rédaction de conditions générales de vente ou de service)

Son expertise reconnue des réseaux de distribution permet au Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR d’analyser pour le compte de son client l’ensemble des conditions contractuelles le liant à son réseau (statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective …). C’est sa capacité à l’analyse et à la stratégie renforcée d’une expérience de plus de 20 ans du secteur, qu’il met au service du chef d’entreprise, lorsque celui-ci prévoit de rejoindre une franchise ou un groupement de commerçants indépendants, ou qu’il envisage de le quitter.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR accompagne aussi tous les entrepreneurs porteurs de projets novateurs dans la mise en place de leur concept et la création de leur propre réseau de franchise.

Le Cabinet ANFFREY DELFOUR collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

La fiscalité est une composante incontournable de la vie des affaires.

Gérer et anticiper sa fiscalité est un exercice délicat car la fiscalité obéit à des règles multiples et changeantes.

Elle a un impact significatif sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et le patrimoine du dirigeant ; elle se trouve donc au cœur de toutes les décisions importantes de l’entreprise.

« Nous considérons qu’en matière de fiscalité notre intervention doit permettre au chef d’entreprise d’opérer des choix raisonnés et de mettre en œuvre des outils de performance afin de protéger et pérenniser son patrimoine. »

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR privilégie ainsi la mise en place des solutions innovantes et pérennes.

C’est en fonction des projets et des objectifs des clients du Cabinet, que sont conçus des schémas d’organisation optimisés qui déterminent des choix fiscaux adaptés et sécurisés, à court et moyen terme qui sécurisent le patrimoine ou optimisent sa transmission.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR propose une approche globale des problématiques touchant à l’organisation et à la transmission du patrimoine. Cette démarche intègre systématiquement la combinaison et la prise en compte de dimensions civiles (droit des successions, régimes matrimoniaux), sociétaires (construction et structure de groupes de sociétés) et fiscales.

« Conseiller et Défendre »

Le Cabinet conseille et défend l’entreprise et le dirigeant dans tous les domaines du droit des affaires.

Nous intervenons aux côtés d’avocats spécialisés faisant partie d’un réseau d’avocats compétents auquel nous appartenons, à l’occasion de la négociation, de l’exécution ou la rupture des contrats commerciaux (droit des obligations, droit des sociétés, droit de la distribution ….).

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR traite également tous les litiges relevant des baux commerciaux, les rapports entre associés, les conflits individuels ou collectifs du travail ou encore les relations avec les organismes fiscaux et sociaux.

Les avocats du Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR sauront assister leur client au stade précontentieux pour toutes transactions, conciliations, ou médiations, et lors du contentieux, pour toutes procédures judiciaires, arbitrages et voies d’exécution.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR a également développé une compétence spéciale en matière d’arbitrage dans le cadre du règlement de litiges relatifs à l’exécution ou la rupture de contrat de franchise. Il saura accompagner les franchisés dans tous les conflits ou toutes les négociations à mener avec leur franchiseur.

Les Avocats du Cabinet vous accompagneront durant toutes les étapes de règlement du litige, de la négociation aux voies d’exécution. Le Cabinet collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

Le Cabinet s’engage à tenir ses clients régulièrement informés de l’évolution de leur dossier. ANFFREY BOYER DELFOUR est un acteur dynamique dans la prise de décisions stratégiques et dans l’élaboration des choix opérationnels de ses clients.

+ Transmission

Tout chef d’entreprise est amené à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée.
Il appartient au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre son entreprise ou son fonds de commerce. C’est un acte majeur et engageant.

Cette cession s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et de responsabilités qui doit être anticipée et préparée.

Elle peut en outre générer des coûts susceptibles d’exiger la réalisation d’opérations préliminaires dont le cédant doit tenir compte dans l’organisation de sa cession.

Très présents notamment dans le domaine de la grande distribution, de la promotion immobilière et de la restauration (CHR), le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR accompagne chaque année des chefs d’entreprise dans leur démarche de cession ou d’acquisition.

« Notre préoccupation majeure est d’organiser une transmission harmonieuse au meilleur coût global. »

Le rôle du Cabinet consiste à intervenir avant la prise de décision de reprise ou de cession, que l’entreprise soit ou non en difficulté, et d’auditer en particulier :
• Les bilans, comptes et annexes.
• Les rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle.
• L’état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur et la situation bancaire de l’entreprise (crédits en cours, garanties consenties…).
• Les contrats conclus avec les fournisseurs et le franchiseur ou le distributeur.

Le Cabinet élabore au côté de son client le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement.

Pour chaque dirigeant et sa famille, il sera pris en considération :
• Son bilan personnel et patrimonial.
• Le diagnostic de l’entreprise.
• L’évaluation de l’entreprise.
• L’aide à la sélection d’un repreneur.
• La négociation et rédaction d’accord de confidentialité, de lettre d’intention et du protocole de cession.
• La négociation et rédaction des conventions de garantie de passif.
• L’accompagnement pendant et après la cession.
• Le coût fiscal (détermination des plus-values de cession, optimisation de l’imposition selon les projets du vendeur, assistance lors de la déclaration des revenus).

Soucieux d’offrir à ses clients un service complet et de qualité, le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR entretient des contacts permanents avec d’autres professionnels de la transmission qu’il a sélectionnés tels que : banquiers, experts comptables, notaires.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

+ Droit des affaires

« Toute entreprise évolue dans un contexte réglementaire particulièrement dense qu’il est impératif de respecter. »

La maîtrise des techniques en droit des sociétés et la pratique du droit commercial sont indispensables à la validité et à la sécurisation des structures destinées à abriter tout fonds de commerce.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR détermine avec ses clients les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Leurs interventions concernent tant les entreprises industrielles que commerciales et les structures de gestion de patrimoine.

Il conseille ses clients sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établit les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l’entreprise.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR réalise également les opérations suivantes :
• Constitution de sociétés ;
• Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
• Pactes d’associés : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou
financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs, promesses d’achat et de vente ;
• Suivi du secrétariat juridique de la société : séances du conseil d’administration, assemblées générales, décisions de l’associé unique, relations avec les commissaires aux comptes, suivi des conventions réglementées, modifications diverses des statuts, réalisation d’opérations financières susceptibles d’affecter les capitaux propres, restructuration financière par voie d’apport ou de fusion, conventions intra-groupe ;
• Mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable.
• Négociation et rédaction de baux commerciaux.

Le savoir-faire très particulier du Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR lui a également permis de développer un pôle d’expertise composé d’avocats spécialisés, traitant des questions relatives au droit de la concurrence et de la distribution qui lui permet d’intervenir dans différents domaines tels que :

Le droit de la Concurrence (gestions des problématiques relatives aux ententes, abus de domination, concentration ou concurrence déloyale)

Les Contrats commerciaux de la distribution (plus spécialement l’examen, l’audit des contrats conclus dans les réseaux de distribution, ou encore la rédaction de conditions générales de vente ou de service)

Son expertise reconnue des réseaux de distribution permet au Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR d’analyser pour le compte de son client l’ensemble des conditions contractuelles le liant à son réseau (statuts, pacte d’actionnaires, contrat de franchise, contrat de distribution sélective …). C’est sa capacité à l’analyse et à la stratégie renforcée d’une expérience de plus de 20 ans du secteur, qu’il met au service du chef d’entreprise, lorsque celui-ci prévoit de rejoindre une franchise ou un groupement de commerçants indépendants, ou qu’il envisage de le quitter.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR accompagne aussi tous les entrepreneurs porteurs de projets novateurs dans la mise en place de leur concept et la création de leur propre réseau de franchise.

Le Cabinet ANFFREY DELFOUR collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

+ Fiscalité

La fiscalité est une composante incontournable de la vie des affaires.

Gérer et anticiper sa fiscalité est un exercice délicat car la fiscalité obéit à des règles multiples et changeantes.

Elle a un impact significatif sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et le patrimoine du dirigeant ; elle se trouve donc au cœur de toutes les décisions importantes de l’entreprise.

« Nous considérons qu’en matière de fiscalité notre intervention doit permettre au chef d’entreprise d’opérer des choix raisonnés et de mettre en œuvre des outils de performance afin de protéger et pérenniser son patrimoine. »

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR privilégie ainsi la mise en place des solutions innovantes et pérennes.

C’est en fonction des projets et des objectifs des clients du Cabinet, que sont conçus des schémas d’organisation optimisés qui déterminent des choix fiscaux adaptés et sécurisés, à court et moyen terme qui sécurisent le patrimoine ou optimisent sa transmission.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR propose une approche globale des problématiques touchant à l’organisation et à la transmission du patrimoine. Cette démarche intègre systématiquement la combinaison et la prise en compte de dimensions civiles (droit des successions, régimes matrimoniaux), sociétaires (construction et structure de groupes de sociétés) et fiscales.

+ Contentieux

« Conseiller et Défendre »

Le Cabinet conseille et défend l’entreprise et le dirigeant dans tous les domaines du droit des affaires.

Nous intervenons aux côtés d’avocats spécialisés faisant partie d’un réseau d’avocats compétents auquel nous appartenons, à l’occasion de la négociation, de l’exécution ou la rupture des contrats commerciaux (droit des obligations, droit des sociétés, droit de la distribution ….).

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR traite également tous les litiges relevant des baux commerciaux, les rapports entre associés, les conflits individuels ou collectifs du travail ou encore les relations avec les organismes fiscaux et sociaux.

Les avocats du Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR sauront assister leur client au stade précontentieux pour toutes transactions, conciliations, ou médiations, et lors du contentieux, pour toutes procédures judiciaires, arbitrages et voies d’exécution.

Le Cabinet ANFFREY BOYER DELFOUR a également développé une compétence spéciale en matière d’arbitrage dans le cadre du règlement de litiges relatifs à l’exécution ou la rupture de contrat de franchise. Il saura accompagner les franchisés dans tous les conflits ou toutes les négociations à mener avec leur franchiseur.

Les Avocats du Cabinet vous accompagneront durant toutes les étapes de règlement du litige, de la négociation aux voies d’exécution. Le Cabinet collabore avec ses clients en toute transparence et sécurité ; les missions et les honoraires sont contractuellement définis.

Le Cabinet s’engage à tenir ses clients régulièrement informés de l’évolution de leur dossier. ANFFREY BOYER DELFOUR est un acteur dynamique dans la prise de décisions stratégiques et dans l’élaboration des choix opérationnels de ses clients.

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